MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 05/10/2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

APR RECYCLING SOLUTIONS

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

SIREN : 108 154 238

SIRET du siège : 108 154 238 00019

RCS : Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR54108154238

Capital social : 76€22

Adresse e-mail : p.rey@apr-recycling-solutions.fr

Téléphone : 05.54.54.28.01

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :

REY Patrice 

Contact : p.rey@apr-recycling-solutions.fr

3. Activité

APR RECYCLING SOLUTIONS accompagne les entreprises dans la gestion, l’optimisation, le recyclage et la valorisation de leurs déchets.

L’entreprise intervient notamment dans le cadre d’audits et de diagnostics des flux de déchets, de l’optimisation des coûts de collecte et de traitement, de la recherche de filières de recyclage et de valorisation, de la mise en relation avec des prestataires spécialisés ainsi que de l’accompagnement des entreprises dans l’amélioration de leur performance environnementale.

4. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

IONOS SARL

7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France

RCS Sarreguemines : B 431 303 775

Capital social : 100 000 €

Téléphone : 0805 54 21 80

Site internet : IONOS

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels, documents et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de APR RECYCLING SOLUTIONS, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Responsabilité

APR RECYCLING SOLUTIONS s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, APR RECYCLING SOLUTIONS ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et ressources disponibles sur le site sous sa responsabilité.

APR RECYCLING SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les informations présentées sur le site ont notamment pour objectif de présenter les services et solutions proposés par APR RECYCLING SOLUTIONS et ne constituent pas, sauf indication contraire, un engagement contractuel.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes.

APR RECYCLING SOLUTIONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La création d’un lien hypertexte vers le présent site est soumise au respect des dispositions légales applicables et ne doit pas porter atteinte à l’image, aux droits ou à la réputation de APR RECYCLING SOLUTIONS.

8. Données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du présent site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des personnes doivent être présentées dans une Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les catégories de données collectées, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits des personnes concernées.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

APR RECYCLING SOLUTIONS
47 rue Vivienne
75002 Paris – France
E-mail : p.rey@apr-recycling-solutions.fr

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience et à améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix conformément à la réglementation applicable.

Une politique relative aux cookies et un mécanisme de gestion des préférences doivent être mis en place lorsque nécessaire.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de procédure françaises.

11. Mise à jour des mentions légales

APR RECYCLING SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de l’organisation de l’entreprise.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

APR RECYCLING SOLUTIONS
47 rue Vivienne – 75002 Paris – France
SIREN : 108 154 238
SIRET : 108 154 238 00019